Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

L’AVAP est une servitude d’utilité publique dont l’objet est de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental prenant en compte les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d’urbanisme, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l’aménagement des espaces.

Le dossier d’AVAP comprend les pièces suivantes :

• Un rapport de présentation des objectifs de l’AVAP auquel est annexé un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental ;
• Un règlement comportant des prescriptions (opposable aux tiers) ;
• Un document graphique (opposable aux tiers).

Depuis la loi n°2016-925 relative à la Liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine (loi LCAP), les AVAP relèvent des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR), qui distinguent à l’échelle nationale les villes, les villages ou les quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, du point de vue architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.

L’AVAP de Pithiviers a été approuvée en conseil municipal le 14 novembre 2022.

Un périmètre ajusté : le périmètre de protection est adapté à la réalité du terrain et aux éléments architecturaux et paysagers remarquables. Il ne se limite plus au périmètre arbitraire des 500 mètres autour des monuments historiques classés ou inscrits. Ce périmètre peut être réduit ou étendu à certains endroits. Lorsque les deux périmètres se superposent dans le rayon de 500 mètres de protection autour des monuments historiques, celui de l’AVAP se substitue à celui périmètre servant à protéger les monuments historiques.

Des règles précisées : le règlement de l’AVAP définit le cadre des règles qui peuvent être émises par l’ABF pour chaque type de bâtiments. Ainsi, en s’appuyant sur les pièces de l’AVAP pour déterminer la typologie bâtie dont relève son immeuble, chaque propriétaire peut connaître les obligations ou les recommandations (en termes de couleur, de matériaux, de gabarit…) à respecter s’il souhaite y réaliser des travaux. Ce document est onc garant de la cohérence et de la continuité des prescriptions formulées dans les avis, même en cas de changement d’ABF sur le secteur de Pithiviers.

Coordonnées de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Loiret (UDAP 45) :
Tel. : 02 38 53 34 26
6 rue de la Manufacture
45043 ORLEANS Cedex
udap.loiret@culture.gouv.fr
https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Centre-Val-de-Loire

L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) actuellement en charge du secteur de Pithiviers : Pascal PARRAS.

Des permanences de l’UDAP sont organisées régulièrement sur le territoire du Pithiverais : contactez la direction de l’Urbanisme et du Foncier si vous souhaitez obtenir un rendez-vous (coordonnées en bas de page)

Avec la labellisation Fondation du Patrimoine, des subventions et de la défiscalisation sont possibles (jusqu’à 50 % du coût des travaux plafonné à 20 % du coût des travaux par an), pour des travaux réalisés sur la totalité d’un immeuble vu de l’espace public, situé dans le périmètre de l’AVAP. (Voir coordonnées Fondation du Patrimoine ne bas de page.

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des documents liés à l’AVAP.