Démarches d’urbanisme et travaux
Autorisations d'urbanisme, documents d'urbanisme, taxes et redevances, organismes d'aide et de conseil
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Autorisations d’urbanisme
Démarches et obligations, déclaration préalable de travaux, permis de construire, d'aménager, de démolir, de louer, de modifier...
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Documents et servitudes d’urbanisme
Plan local d'urbanisme, aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine, cadastre, schéma de cohérence territoriale
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Taxes, redevances et cadastre
Taxe d'aménagement, redevance d'archéologie préventive, calcul des taxes, cadastre.
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Organismes d’aide et de conseil liés à l’urbanisme
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Enquête publique unique
Enquête publique unique pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU), l'élaboration de l'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) et l'approbation des zonages…