Autorisations d’urbanisme
Démarches et obligations, déclaration préalable de travaux, permis de construire, d'aménager, de démolir, de louer, de modifier...
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Démarches et obligations
Démarches à effectuer et obligations.
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Permis de construire ou d’aménager
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Permis de démolir
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Permis de louer
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Permis modificatif
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Déclaration préalable de travaux
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Certificat d’urbanisme
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Autorisation de travaux dans un Etablissement Recevant du Public (ERP)
Définition et classement des ERP et réglementation de travaux.