Démarches pour professionnels
Marchés publics, travaux dans un ERP, charte des terrasses, vente au déballage, vente en liquidation, ouvertures dominicales, commerces vacants...
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Commande publique
Consultations en cours et recensement des marchés passés
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Autorisation de travaux dans un Etablissement Recevant du Public (ERP)
Définition et classement des ERP et réglementation de travaux.
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Charte des terrasses
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Vente au déballage
Caractéristiques, dérogation, déclaration, durée de vente, registre.
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Vente en liquidation
Caractérisation de la vente, marchandises concernées, obligation de publicité, durée de la vente, déclaration préalable, récépissé, report de la liquidation.
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Commerces vacants
Sociétés implantées sur Pithiviers et liste des commerces vacants.
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Occupation commerciale du domaine public
Occupation annuelle, mensuelle, exceptionnelle.
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Règlement de la publicité
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Marchés hebdomadaires
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Autres démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.