Commerçants, artisans
Charte des terrasses
- Mars 2016
- Français
- 3 Mo
Transcription textuelle
Charte des terrasses des cafés, restaurants, et établissements assimilés de Pithiviers. Au sommaire : La terrasse, les bénéficiaires, limites d'implantation, accessibilité, composition de la terrasse, réglementation, procédures annexes, signataires