Règlement de la publicité

La mise en œuvre d’enseignes, de publicités et de pré-enseignes sur ville de Pithiviers est régie par le Règlement National de Publicité. Suivant la nature et la localisation du dispositif, celui-ci sera soumis à autorisation, déclaration ou dispensé de formalités.

Attention : même s’il est dispensé de formalités, un dispositif publicitaire doit respecter les règles nationales de publicité !

• la publicité scellée au sol ou sur support
• la publicité sur mobilier urbain
• la pré-enseigne scellée au sol ou posée au sol, type chevalet
• les enseignes à plat, perpendiculaire, en toiture et scellée au sol

Des règles différentes s’appliqueront suivant la localisation du dispositif. Sur Pithiviers, il existe principalement 2 secteurs :

• Le périmètre situé à moins de 500 m d’un édifice classé ou inscrit : la publicité y est interdite et la pose ou la modification des enseignes y est soumise à autorisation
• Le périmètre situé à plus de 500 m d’un édifice classé ou inscrit : les publicités non-lumineuses et les principales pré-enseignes y sont soumises à déclaration ; les autres publicités sont soumises à autorisation

Vous trouverez le détail des règles applicables et les formulaires de demande d’autorisation ou de déclaration sur le site service-public.fr.

Les déclarations préalables de pose d’enseignes et les demandes d’autorisation de pose d’enseignes sont à formuler auprès de la Direction Départementale des Territoires du Loiret :

• Soit par courrier à l’adresse suivante :
  Monsieur le directeur de la DDT du Loiret – Service Urbanisme, Aménagement et Développement du Territoire -181, rue de Bourgogne – 45042 ORLÉANS CEDEX
• Soit sous forme dématérialisée via le portail dédié

C’est le préfet qui délivre les autorisations.