Occupation commerciale du domaine public

Pour toute demande d’occupation annuelle du domaine public, merci de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Mairie de Pithiviers – 5 place Denis Poisson, 45300 PITHIVIERS – pour le paiement de la redevance d’occupation du domaine public. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à l’élaboration des titres de paiement par les services financiers ainsi qu’au suivi des demandes. Conformément à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le service informatique – 5 place Denis Poisson, 45300 PITHIVIERS – ou au 02 38 30 08 77 ou sur l’adresse mail mairie@pithiviers.fr.

Formulaire à retourner en mairie avant le 31 janvier 2024 : 5 place Denis Poisson BP 706 45307 Pithiviers. Ou par courriel à l’adresse : mairie@pithiviers.fr.

Une occupation commerciale mensuelle du domaine public peut être délivrée pour les activités commerciales des marchands ambulants de restauration (food-truck). Le stationnement a vocation à être régulier au cours du mois et/ou sur une période de plusieurs mois.

Formuler une demande

La demande d’emplacement doit être formulée à l’attention de Monsieur le Maire en complétant le formulaire ci-dessous qui devra être accompagné des pièces mentionnées dans l’arrêté portant réglementation des occupations du domaine public par les commerces ambulants de restauration.
Vous pouvez transmettre votre demande au format papier à l’adresse postale Mairie de Pithiviers – 5 place Denis Poisson – B.P. 706 – 45307 PITHIVIERS CEDEX ou au format informatique à l’adresse mail mairie@pithiviers.fr

L’occupation commerciale exceptionnelle du domaine public peut être attribuée pour les activités de commerce non sédentaires (hors restauration) dans le cadre des diverses occupations exceptionnelles du domaine public (manifestation ou autorisation particulière).
Une occupation exceptionnelle ne peut pas excéder 3 jours consécutifs et n’a pas vocation à perdurer dans le temps.

Formuler une demande d’emplacement

La demande doit être formulée à l’attention de Monsieur le Maire, à l’aide du formulaire ci-dessous, qui devra être retourné au format informatique à l’adresse mairie@pithiviers.fr ou au format papier à l’adresse postale Mairie de Pithiviers – 5 place Denis Poisson – B.P. 706 – 45307 PITHIVIERS CEDEX.