Enquête publique unique
Enquête publique unique pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU), l'élaboration de l'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) et l'approbation des zonages d'assainissement par la ville de Pithiviers.
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Modalités de l’enquête publique
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Dossier d’enquête publique
Dossier d'enquête publique pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU), l'élaboration de l'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) et l'approbation des zonages…
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Registre d’enquête publique unique
Registre d'enquête publique unique pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU), l'élaboration de l'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) et l'approbation des…
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Rapport et conclusions
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.