Modalités de l’enquête publique
Cette enquête publique s’est déroulée du mercredi 13 avril 2022 à 9h au vendredi 13 mai 2022 à 16h30. Vous trouverez les informations détaillées sur l’enquête, sur l’avis d’enquête publique unique.
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Accédez au registre d’enquête publique en cliquant ici.
Monsieur Michel VERNAY, le commissaire enquêteur, a rendu son rapport et ses conclusions sur les objets de l’enquête, le 8 juin 2022.
L’ensemble de ces pièces resteront mises à disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique :
- en version numérique sur le site internet de la commune de Pithiviers
- sous format papier en mairie de Pithiviers, Direction de l’Urbanisme et du Foncier, 12 rue des Chardons, aux jours et horaires habituels d’ouverture (voir bas de page)
À la suite de l’enquête publique, le PLU, l’AVAP et les zonages d’assainissement, éventuellement modifiés pour tenir compte des différents avis qui auront été formulés, seront approuvés par délibération du conseil municipal.
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