Pile de dossiers.

Dossier d’enquête publique

Dossier d'enquête publique pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU), l'élaboration de l'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) et l'approbation des zonages d'assainissement par la ville de Pithiviers.

Le dossier soumis à l’enquête publique unique comprend les pièces suivantes :

  1. La note d’information mentionnant les textes qui régissent la présente enquête publique unique
  2. Les pièces des 3 dossiers soumis à l’enquête publique unique
    1. Dossier de PLU
      1. Le rapport de présentation
      2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
      3. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
      4. Les pièces réglementaires
      5. Les servitudes d’utilité publique
      6. Les pièces annexes
    2. Dossier d’AVAP
    3. Dossier d’assainissement
  3. Les contributions des personnes publiques associées
    1. Le porter à connaissance
    2. L’avis de l’Autorité Environnementale
    3. L’avis de la Commissions Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
    4. Les consultations et remarques des personnes publiques associées
  4. Le mémoire en réponse de la commune aux remarques formulées par les personnes publiques associées

L’ensemble des documents sont accessibles ci-dessous.
 

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Tous les documents Enquête publique (PLU, AVAP, zonage assainissement)

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