Homme tenant une carte bleue devant son ordinateur.

Réglement de votre facture d’eau

Possibilités de règlement, proposition de mensualisation et notice explicative.

Eau potable et assainissement collectif : informations aux abonnés

A compter du 1er janvier 2024, la commune de Pithiviers transférera ses compétences Eau potable et Assainissement collectif à la Communauté de Communes du Pithiverais (CCDP).

La CCDP deviendra ainsi votre interlocuteur privilégié, de la production d’eau potable au traitement collectif de vos eaux usées.

Nous prenons soin de vous informer sur le transfert des compétences. Dès 2024, la facturation sera établie par la CCDP. Aussi, concernant la future gestion, vous pouvez suivre dès aujourd’hui les informations émanant de la Communauté de communes sur son site internet : https://www.ccdp.fr/transitions/eau-et-assainissement/

De ce fait, la comptabilisation de votre consommation en eau potable se verra arrêtée au 31 décembre 2023 afin d’établir une facture en conséquence. Ce sera également le cas pour l’assainissement collectif si vous êtes concernés.

La dernière relève des compteurs d’eau potable aura donc lieu courant septembre 2023 et la consommation restante jusqu’au 31 décembre sera estimée sur la moyenne de la consommation de l’année précédente.

Merci d’avance pour votre compréhension.

Rens. : 02 38 30 60 46

Possibilités de règlement

Afin de faciliter les démarches de ses administrés, la Ville de Pithiviers vous propose de régler les factures d’eau et d’assainissement :

  • par carte bancaire via le lien suivant : https://www.payfip.gouv.fr/tpa/accueilportail.web
  • par prélèvement automatique de la totalité de la facture à échéance,
  • par prélèvements automatiques mensuels,
  • ou par chèque ou numéraire auprès du Trésor Public.

Les formulaires pour le prélèvement sont disponibles en bas de page.

Proposition de mensualisation

La Ville de Pithiviers a mis en place le système de prélèvement automatique pour la facture d’eau et d’assainissement. La mensualisation s’effectue sous forme de prélèvement tous les mois (les 10 des mois de février à octobre et le solde le 10 novembre), avec une facture de solde prélevée au 10 novembre, qui fait suite au relevé du compteur effectué entre le 1er mars et le 30 juin.
Si vous optez pour cette solution, la demande devra être faite entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année en cours pour être prélevée l’année suivante.

Que vous optiez pour le prélèvement automatique de la totalité de la facture ou pour la mensualisation, il est nécessaire de remplir des mandats SEPA (1 mandat SEPA pour le service de l’eau et 1 mandat SEPA pour le service de l’assainissement) et de joindre un RIB.

Les documents sont disponibles en bas de page et doivent être déposés ou envoyés au Service des Eaux, ou envoyés par courriel à l’adresse suivante : service-des-eaux@pithiviers.fr

Notice explicative pour la mensualisation

  • l’année N est l’année en cours
  • l’année N-1 est l’année qui précède l’année N
  • l’année N+1 est l’année qui suit l’année N

Pour un contrat applicable à l’année N, il faut qu’il soit signé avant le 28 décembre de l’année N-1.

A la suite de l’adhésion :

En janvier de l’année N :
L’abonné reçoit deux avis d’échéances (un pour l’eau et un pour l’assainissement) indiquant le montant et les dates des 9 prélèvements forfaitaires pour l’eau et des 9 prélèvements forfaitaires pour l’assainissement qui seront réalisés tous les mois, à savoir vers le 10 des mois de février à octobre.
Ces prélèvements de même valeur représenteront 70 % des factures de référence de l’année N-1.
De février à octobre de l’année N
Les prélèvements seront effectués à date programmée.

De novembre à décembre :
Après relevé du compteur pendant le 2e trimestre de l’année N, la facture définitive pour l’année N sera calculée et transmise à l’abonné avec information des sommes prélevées et du solde.

Vous trouverez ci-dessous un exemple chiffré de mensualisation

Eau et assainissement

Mandat de prélèvement eau

  • Septembre 2021
  • Français
  • pdf
  • 291 Ko
Transcription textuelle

En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez le service eau de Pithiviers à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions du service eau de Pithiviers. Vous bénéficiez du droit d'être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Toute demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte.

Eau et assainissement

Mandat de prélèvement assainissement

  • Septembre 2021
  • Français
  • pdf
  • 293 Ko
Transcription textuelle

En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez le service assainissement de Pithiviers à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions du service assainissement de Pithiviers. Vous bénéficiez du droit d'être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Toute demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte.

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