Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU présente le projet de la commune en matière d’habitat, d’emploi, d’équipements, de services, de déplacements et d’environnement bâti et naturel. Il détermine l’occupation et l’affectation principale des terrains. Il établit pour chaque parcelle, un droit à construire et des règes de construction. Le PLU est un document accessible et opposable à tous, élaboré conformément aux dispositions des articles L.151-1 et suivants du code de l’urbanisme. Il couvre l’intégralité du territoire et de la commune.

Le PLU de Pithiviers a été approuvé le 5 juillet 2011, révisé le 28 juin 2022.

Le PLU est constitué de plusieurs documents :

• Le rapport de présentation : il expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement, contient une analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et il explique les choix effectués. Ce rapport constitue un élément d’information pour le public. Il n’a pas de valeur normative, c’est-à-dire qu’il n’est pas opposable aux tiers.
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : pièce centrale du PLU, il exprime une vision stratégique du développement de Pithiviers à l’horizon 2030 et il fixe les grandes orientations retenues par la collectivité pour le développement et l’aménagement de l’espace communal, notamment en matière d’habitat, de transport, d’économie et d’environnement, de paysage, de tourisme et de loisirs. Le PADD n’est pas opposable aux tiers mais le règlement du PLU et les Orientations d’Aménagement et de Programmation – OAP – (qui eux sont opposables) doivent être cohérents avec les objectifs du PADD.
• Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : elles précisent les grandes lignes directrices de l’aménagement de certains secteurs, dans le respect des orientations définies au PADD. Elles comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les mobilités, le paysage, l’environnement. Elles sont opposables aux permis de construire : les opérations de construction et d’aménagement réalisées dans ces secteurs devront être compatibles avec les principes de l’OAP. Le PLU de Pithiviers comprend 11 OAP sectorielles portant sur les zones d’urbanisation future (zone 1AU) non occupées, des secteurs en renouvellement urbain et un secteur de loisirs dont il convient d’accompagner la renaturation.
• Le règlement : il est la traduction concrète des grandes orientations du PADD, avec lequel il doit être cohérent. Il fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, servant de référence obligatoire pour l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol. Au-delà, son contenu conditionne tous les projets puisque, même exemptés d’autorisation, ces derniers doivent respecter les principes des règles issus du règlement. Il fixe donc les conditions d’urbanisation de chaque parcelle, en précisant notamment les destinations et formes de constructions, en réservant des terrains pour les futurs équipements ou voies publiques ou encore en protégeant les espaces naturels ou les boisements. Le règlement est composé de deux pièces :
  • Un règlement écrit qui énonce pour chaque type de zones, les règles applicables, dont les dispositions font échos à celles de l’AVAP dans l’objectif d’une cohérence paysagère et urbaine de Pithiviers.
  • Un règlement graphique qui délimite le territoire communal de Pithiviers en plusieurs zones supplémentaires. Les quatre grandes catégories de zones sont : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A), les zones naturelles (N).
• Les pièces annexes : servitudes d’utilité publique, délibérations, etc.

L’ensemble des documents sont disponibles ci-dessous.

Avant d’être approuvé en conseil municipal le 28 juin 2022, le projet de Plan Local d’Urbanisme en version d’arrêt a été soumis à une enquête publique du 13 avril au 13 mai 2022. L’ensemble des pièces du dossier soumis à enquête publique, qui n’est qu’une version provisoire et non opposable du PLU révisé, est consultable sur la page suivante : https://www.pithiviers.fr/transitions/enquete-publique-unique/