Arrêtés et réglementations
listes des vétérinaires pour étude comportementale
- Février 2008
- Français
- 1 Mo
Fiche pratique
Vérifié le 23/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Certains chiens considérés comme pouvant être dangereux sont soumis à une réglementation spécifique. Ces chiens sont classés en 2 catégories : chien d'attaque et chien de garde et de défense. Si vous détenez un chien appartenant à l'une de ces 2 catégories, vous êtes soumis à certaines obligations.
Les chiens d'attaque, dits de 1
Les éléments de reconnaissance de ces chiens de 1
Les chiens de garde et de défense, dits de 2
La catégorie des chiens de garde et de défense comprend aussi les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler.
Les chiens de race sont les chiens inscrits au livre généalogique (livre des origines françaises - Lof - tenu par la société centrale canine) ou sur un livre d'un autre pays mais reconnu par la société centrale canine.
Seul un vétérinaire est compétent pour déterminer le type racial d'un animal et dans le doute il est recommandé aux personnes de se procurer une attestation vétérinaire qui pourra être présentée aux forces de l'ordre en cas de contrôle.
not exist : /media/disk2/www/clients/client3/web4/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.phpÉléments de reconnaissance des chiens de 1re et 2e catégories
Legifrance
Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Ministère chargé de l'agriculture
Les chiens de catégorie 1 et 2 dits « chiens dangereux »
Ministère chargé de l'agriculture
La déclaration se fait au poste de police municipale (coordonnées en bas de page).
Pour cela, les documents à fournir sont les suivants :
Arrêtés et réglementations
listes des vétérinaires pour étude comportementale
Arrêtés et réglementations
Liste des formateurs habilités pour déclaration chien dangereux
Chatbot