Actes de naissance, de mariage, de décès et changement d’État civil
Démarches à effectuer en cas de naissance, mariage ou décès, de souhait de changement d'état civil et téléchargement d'extraits d'actes d'état civil.
Déclarations d'actes d'état civil
Ces déclarations sont à effectuer au service “Etat civil” de la ville de Pithiviers (Coordonnées en bas de page).
Déclaration de naissance
Fiche pratique
Déclaration de naissance
Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous venez d'avoir un enfant ? La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement. Elle permet d'établir l'acte de naissance. En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration doit être faite selon des formalités spécifiques.
La déclaration de naissance est obligatoire dans le délai fixé par la loi.
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Famille - Scolarité
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Social - Santé
Pour en savoir plus
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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Déclaration de mariage
Fiche pratique
Mariage en France
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.
Si vous êtes déjà marié, vous ne pouvez pas vous marier une 2
Cette interdiction s'applique dans les 2 situations suivantes :
- Marié selon la loi française
- Marié selon une loi étrangère
Attention :
Si vous êtes en instance de divorce ou séparé de corps, vous êtes considéré comme marié.
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Pour en savoir plus
Déclaration de décès
Fiche pratique
Déclaration de décès
Vérifié le 28/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Pour en savoir plus
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Site d'information sur les cimetières de France
Ministère chargé de l'économie
Changement d'état civil
Dossier
Changement d'état civil
Vérifié le 15/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Extraits d'actes d'état-civil
Les extraits d’actes d’état civil sont délivrés gratuitement par la commune où a eu lieu l’événement ou sur le site officiel www.service-public.fr.
Extraits d'actes d'état civil
Dossier
Actes d'état civil
Vérifié le 09/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.
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Pour en savoir plus
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Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
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