Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)

Arrêté portant approbation du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) lié aux installations exploitées par la société ISOCHEM sur le territoire de la commune de Pithiviers.

Extrait du registre des délibérations de la communauté de communes "Le cœur du Pithiverais" du 26 juin 2014 portant sur le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) ISOCHEM.

Note de présentation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Au sommaire : préambule, présentation du contexte général, les modes de participation du PPRT, le dimensionnement du PPRT, les études techniques, la phase de stratégie du PPRT, l'élaboration du projet de PPRT, la concertation du public et l'avis du POA, les effets du PPRT, questions/réponses concernant le PPRT.

Règlement plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Au sommaire : portée du PPRT, dispositions générales, réglementation des projets, mesures foncières, mesures de protection des populations, servitudes d'utilité publique.