Cartons déménagement.

Déménagement de l’électeur

L’électeur concerné, qu’il déménage au sein de la commune, ou dans une autre commune, doit informer la mairie dans les meilleurs délais.
En effet, le maire doit informer l’INSEE de ce changement d’adresse ainsi que du changement d’affectation du bureau de vote.

En cas de non information de la part de l’électeur, une procédure de radiation de la liste électorale pourra être lancée.

A noter : L’électeur devra demander lui-même son inscription dans sa nouvelle commune de domicile.

Le déménagement dans la même commune peut-être signalé  :

  • par internet
  • sur papier libre accompagné d’un justificatif de domicile daté de moins de trois mois.

Le déménagement vers une nouvelle commune donne lieu à une nouvelle inscription qui peut être faite :

  • Par internet
  • par formulaire d’inscription (Cerfa n°12669*02) accompagné des pièces nécessaires, soit,
  • sur papier libre accompagné des pièces nécessaires.

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