Eau et assainissement
Demande de raccordement aux eaux usées
- Septembre 2021
- Français
- 52 Ko
Pour toute demande de raccordement aux eaux usées, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et le renvoyer au service des eaux : 12 rue des chardons, 45300 Pithiviers
Eau et assainissement
Demande de raccordement aux eaux usées
Arrêtés et réglementations
Arrêté raccordement assainissement collectif
Arrêté du 15 décembre 2016 instaurant le contrôle des raccordements à l'assainissement collectif.
Eau et assainissement
Règlement d’assainissement collectif
Eau et assainissement
Zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales
Eau et assainissement
Annexe 1 – Zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales
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Annexe 2 – Zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales
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Annexe 3 – Zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales
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Annexe 4 – Zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales
Eau et assainissement
Délibération – Validation des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
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