Calcul des taxes

La surface taxable : La somme des surfaces closes et couvertes (hors trémies des escaliers et ascenseurs), sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades.

Ainsi il faut calculer la surface comprise dans tous les bâtiments (y compris les combles, celliers et caves), ainsi que dans leurs annexes (abri de jardin notamment), dès lors qu’il y a une hauteur sous-plafond supérieur à 1,80 m.

Un bâtiment non clos (c’est-à-dire avec une cloison de façade en moins tel qu’une pergola ou une tonnelle) ou une installation découverte (telle qu’une terrasse) ne doivent donc pas être compris dans la surface taxable.

A noter que si certains ouvrages sont exclus de la surface taxable, ils sont cependant soumis à la taxe de façon forfaitaire par emplacement notamment les aires de stationnement et les piscine découvertes.

La valeur forfaitaire :
Pour les constructions : 701 € pour l’année 2016.
Pour la résidence principale, un abattement de 50 % s’appliquent sur les 100 premiers m² soit une valeur de 352,5 €
Pour les stationnements : 2 000 € par emplacement