Baptême civil

Il s’agit d’une cérémonie au cours de laquelle, devant le maire ou un élu, les parents d’un enfant désignent publiquement un tuteur (appelé encore protecteur ou parrain) et une tutrice (ou protectrice ou marraine) de leur enfant qu’ils placent sous la protection de la République.

Les fonctions de « parrain » et « marraine » ainsi désignées ne sont pas légalement reconnues. Aucun texte de notre législation actuelle ne fait référence, ni n’organise cette célébration. Aussi la cérémonie que pourrait faire un maire à cette occasion, ne peut revêtir aucun caractère officiel. Pour la même raison, rien n’oblige un maire à recevoir le baptême ou parrainage civil.

Le registre des actes qui pourrait être dressé n’aura pas non plus de caractère officiel, et il ne pourra remplacer le registre des actes de naissances. Il convient de préciser qu’il ne s’agit pas d’un baptême religieux, mais plutôt d’une déclaration de parrainage faite devant l’officier de l’état civil. Cette déclaration peut se traduire par un engagement des parrains et marraines de suppléer les parents s’ils venaient un jour à disparaître. Cet engagement n’a cependant qu’une valeur morale et il ne peut en découler aucune obligation juridique. Il est donc conseillé d’être désigné tuteur par voie testamentaire notariée ou sous-seing privé (article 398 du Code Civil).

L’acte de baptême civil ne figurera sur aucun des registres de l’état civil. Les certificats éventuellement délivrés pour attester de la cérémonie ne pourront être assimilés à des actes de l’état civil.
Le Maire de Pithiviers n’accorde cette célébration qu’à ses administrés.

• Livret de famille des parents,
• Pièces d’identité du  parrain et de la marraine,
• Justificatif de domicile des parents,
• Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant (sauf si l’enfant est né à Pithiviers),
• Adresses des parents, parrains et marraines